Article GZ 14 : Organes de coupure extérieurs au bâtiment § 1. Toute conduite
pénétrant dans un bâtiment ou alimentant des appareils situés en terrasse
ou à la partie supérieure du bâtiment doit posséder un organe de coupure
générale répondant aux prescriptions suivantes. a)
Il est à fermeture rapide du type 1/4 de tour ou à poussoir et ne
doit être utilisé qu'en cas de danger immédiat. S'il est manuvrable
par une clé amovible, celle-ci doit être accessible en permanence
et fixée par un dispositif placé à l'endroit indiqué par le propriétaire
et qui ne peut s'ouvrir que par le bris d'un verre dormant ou la rupture
d'un fil plombé. La fourniture, la mise en place et le plombage de
ce dispositif incombent au distributeur, ou à l'exploitant de l'établissement
selon que l'organe de coupure est situé dans le domaine de la concession
de distribution ou en aval de celle-ci. b)
Il doit être bien signalé, muni d'une plaque d'identification indélébile,
accessible en permanence du niveau du sol, facilement manuvrable,
placé à l'extérieur du bâtiment et à son voisinage immédiat. c) (Arrêté du 22 décembre 1981.) " Lorsque la conduite
est alimentée à une pression supérieure à 400 mbar, il ne doit pouvoir
être rouvert que par le distributeur ou, éventuellement, avec l'accord
du distributeur, par une personne techniquement qualifiée désignée
par l'exploitant. "
Lorsque la conduite est alimentée à une pression inférieure à 400
mbar, il ne doit être rouvert que par le distributeur ou, éventuellement
avec l'accord du distributeur, par une personne techniquement qualifiée
désignée par l'exploitant. Une plaque indicatrice doit être placée
à proximité de cet organe de coupure et porter la mention " A
ne rouvrir que par une personne autorisée " Une
consigne à respecter en cas de danger doit être apposée en évidence
à proximité de la clé de manuvre lorsque l'organe de coupure
générale est manuvré par une clé amovible ou à proximité de
l'organe de coupure lui-même dans les autres cas. Cette
consigne doit indiquer: Les
modalités de fermeture de l'organe de coupure générale; L'obligation,
pour toute personne ayant eu à manuvrer cet organe de coupure:
Les numéros de téléphone des services
de secours compétents (sapeurs-pompiers, distributeurs de gaz, etc.); Les personnes autorisées à procéder
à la réouverture de l'organe de coupure concerné.
Le maintien en bon état de la signalisation
de cet appareil et de la consigne est toujours placé sous la responsabilité
de l'exploitant de l'établissement.
§ 2. Si la conduite
est alimentée à une pression supérieure à 400 mbar et comporte un
parcours intérieur au bâtiment avant de pénétrer dans le ou les locaux
d'utilisation, elle doit posséder en outre avant le point de pénétration
dans le bâtiment:
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